Comme chaque mois depuis octobre 2011, des discussions se sont tenues en février 2012 dans l’optique de revoir l'accord sur la réduction du temps de travail actuellement en vigueur chez Safege (que vous connaissez plus certainement sous le nom d'accord 35h, en vigueur depuis fin 2006).
Et comme depuis plusieurs mois, le principal point d'achoppement concerne la définition du temps de travail pour les cadres.
Le bilan sur les discussions de janvier précise les positions en détails, mais pour faire simple :
Les propositions faites par la direction, que vous trouverez en pièce jointe, nous semblent caractéristiques de sa position : un encadrement limité à des principes de bonnes conduites, un paternalisme des temps modernes, qui ne pose pas de soucis quand les résultats financiers sont là, mais quand la situation se complique, il implique que la pression retombe avant tout sur les cadres qui ne disposent alors d’aucun texte législatif pour limiter leur temps de travail hebdomadaire à moins de 78 heures !!!
Encore une fois, le dispositif actuel ne se retrouve dans aucune autre entreprise du secteur. Les quelques avancées consenties par la direction, à savoir un encadrement horaire des jeunes cadres qui rentreraient à Safege, restent très éloignées de nos positions, et nous ne voyons toujours pas comment nos positions respectives pourraient trouver un terrain d’entente.
Dans le bilan des discussions de janvier, nous avons précisé qu’en cas de non-évolution de la situation, nous engagerions une procédure de dénonciation de l’accord de 2006, pour retomber sur l’accord de 2001 (lien dans la rubrique « Accord »). La direction nous a fait savoir, dans le cadre des discussions de février, qu’à ce moment là, elle engagerait à son tour une procédure de dénonciation de l’accord de 2001, pour retomber dans la convention collective. Ceci aurait une conséquence importante pour les ETAMs : ils/elles pourraient alors être aux 35h hebdomadaires sans RTT.
Devant les risques pour les salariés ETAM de ces procédures de dénonciation, la section CFDT renonce dans un premier temps à engager la procédure de dénonciation.
Afin de faire évoluer les discussions et de sensibiliser les salariés aux discussions actuelles et à leurs enjeux, la section a annoncé, en séance du CE du 14 février, qu’elle demande une consultation de l’ensemble des salariés.
Si ces derniers se prononcent pour l’accord de la direction, le texte sera signé même si la CFDT est en désaccord. Dans le cas contraire, les discussions reprendront, et la CFDT maintiendra sa position sur l’encadrement horaire du forfait jour pour les cadres.
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