Section CFDT de SAFEGE

Les élections des représentants du personnel (CE et DP) vont prochainement avoir lieu (premier tour le 23 juin et second tour le 8 juillet). Le Code du Travail prévoit, afin de définir les modalités de vote mais également de préciser les moyens attribués aux futurs élus DP et CE, qu'une négociation préalable ait lieu entre la Direction et les Organisations Syndicales.

La présence d'une section syndicale à Safege étant particulièrement récente, c'est la première fois que cette négociation a eu lieu.
La Direction a considéré cette discussion comme une étape exclusivement administrative.
Cependant l'opportunité d'adapter les élections aux particularités de notre entreprise nous a au contraire motivés à considérer cette étape comme une véritable négociation, conformément au Droit.

Dans ce cadre, la section a demandé l'intégration de 6 points à ce protocole:

1. Des moyens supplémentaires pour la formation des élu(e)s, en particulier des DP.
2. La réduction des mandats de quatre ans à deux ans, un mandat de 4 ans étant peu adapté au turnover "classique" d'un bureau d'étude.
3. L'engagement à négocier un accord de droit syndical dans la première année après les élections, afin d'améliorer les moyens à disposition des élus (au delà du minimum Code du Travail).
4. Dans l'immédiat, des précisions sur les moyens mis à disposition des DP pour couvrir leur secteur géographique.
5. La possibilité de communiquer vers l'ensemble des salariés, par l'intermédiaire de 3 mails, uniquement pendant la campagne électorale. Ce moyen de communication limité aussi bien en nombre que dans le temps a pour objectif d'identifier l'ensemble des salariés intéressés pour s'investir dans un mandat de représentant du personnel, que ce soit au CE ou comme DP. Aujourd'hui, la section reste persuadée que nombre de salariés n'ont pas connaissance de la proximité des élections, et de l'importance du rôle du CE et des DP dans le fonctionnement de l'entreprise.
6. L'extension du vote "physique" (par opposition au vote par correspondance) aux principales agences (et non plus seulement à Nanterre).

Ces revendications se sont heurtées à un refus catégorique de la Direction à l'exception d'un accord de principe sur le point #2 (réduction de la durée des mandats). Cependant il y a là un problème de nature juridique: comme il n'y a jamais eu de 1er tour à Safege et donc pas d'OS représentative au sens de la Loi de 2008, il faudrait recourir à un vote de l'ensemble des salariés ce qui est impraticable dans les délais impartis.

Une négociation s'est déroulée le jeudi 12 mai, afin d'essayer de trouver un compromis. Cependant devant la position ferme de la direction, cette recherche de compromis n'a pas abouti.

Au cours de la négociation les demandes de la section ont largement évolué pour se réduire finalement au point #5, lui-même revu à la baisse (envoi groupé d'un seul courriel).

Pour rappel, une négociation est "la recherche d'un accord, centrée sur des intérêts matériels ou des enjeux quantifiables entre deux ou plusieurs interlocuteurs (on ne négocie pas avec soi-même, on délibère), dans un temps limité. Cette recherche d'accord implique la confrontation d'intérêts incompatibles sur divers points (de négociation) que chaque interlocuteur va tenter de rendre compatibles par un jeu de concessions mutuelles."

Malgré ce que nous considérons comme d'importantes concessions de notre part (à ce stade, nous ne demandions plus que l'envoi d'un mail collectif pendant la campagne!), la position de la Direction n'a pas évolué.

Par conséquent, la section a dans un premier temps refusé de signer en l'état l'accord pré-électoral proposé par la Direction.

Une ultime proposition consistant à réduire encore la revendication à l'envoi d'un seul mail à caractère informatif, visant à expliquer comment vont se dérouler ces élections et quelles en seront les dates clés, a finalement été retenue par la Direction.

Malgré le maigre bilan de cette première négociation, la section CFDT de SAFEGE a décidé de faire preuve de responsabilité en signant le protocole d'accord pré-électoral bien qu'il ne comporte aucune avancée par rapport au Code du Travail, ceci afin de ne pas retarder davantage la tenue des prochaines élections.