Accord d'entreprise
9 novembre 2001
Cet accord a été rendu largement obsolète par l'avenant du 27 décembre 2006, mais il est donné ici pour référence car la comparaison des deux accords est instructive.
Cet accord a été rendu largement obsolète par l'avenant du 27 décembre 2006, mais il est donné ici pour référence car la comparaison des deux accords est instructive.
